Permis d'aménager n° 07661716M0001 à Saint-Martin-du-Vivier pour un terrain de 6 453 m², Rue De La Sente Aux Boeufs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PA n° 07661716M0001
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07661716M0001 a été délivré le 10 mai 2016, pour un projet situé Rue De La Sente Aux Boeufs. Le projet est porté par MONCEAU TERRAIN A BATIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 453 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK135, AK136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Vivier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751054420
- SIRET
- 75105442000011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU TERRAIN A BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661716M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |