Permis d'aménager n° 0766172500002 à Saint-Martin-du-Vivier pour un terrain de 22 507 m², Avenue De Mesnil Gremichon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PA n° 0766172500002
Demandeur
SNC LES MAISONS DU VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Mesnil Gremichon, le permis d'aménager n° 0766172500002 a été délivré le 6 février 2026 à Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SNC LES MAISONS DU VIVIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 507 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK18, AK19, AK20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Vivier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES MAISONS DU VIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 980815880
- SIRET
- 98081588000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0766172500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |