Permis d'aménager n° 07661719M0001 à Saint-Martin-du-Vivier pour un terrain de 13 321 m², Route De La Vallee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PA n° 07661719M0001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07661719M0001, délivré le 26 novembre 2019 à Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Vallee. LES TERRES A MAISONS NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 321 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Vivier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |