Permis d'aménager n° 0766142600001 à Saint-Martin-de-Boscherville pour un terrain de 262 m², 4 Route Du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PA n° 0766142600001
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2026 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0766142600001 porte sur un projet situé 4 Route Du Mesnil. La demande émane de METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 262 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE58, AE65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Boscherville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0766142600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |