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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0765402600008

Permis d'aménager n° 0765402600008 à Rouen pour un terrain de 6 980 m², Rue Du Docteur Seguin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 11 septembre 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402600008, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PA n° 0765402600008

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0765402600008 a été délivré le 11 septembre 2026, pour un projet situé Rue Du Docteur Seguin. Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 980 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Surface du terrain

6 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/06/2026

Autorisation

11/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN467 DN468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 980 m²
Recours à un architecte	Non
Installation photovoltaïque	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200023414
SIRET: 20002341400101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0765402600008
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 septembre 2026
Date de dépôt	25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 980 m², situé Rue Du Docteur Seguin à Rouen (76100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 11 septembre 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402600008, déposé en mairie de Rouen.

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