Permis d'aménager n° 07661424M0002 à Saint-Martin-de-Boscherville pour un terrain de 4 138 m², 98 Chemi Du Moulin Le Genetey
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PA n° 07661424M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07661424M0002 a été délivré le 2 août 2024, pour un projet situé 98 Chemi Du Moulin Le Genetey.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 138 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Boscherville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2024
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Genetey
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 138 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSSOEUVRE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661424M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |