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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07648426O0001

Permis d'aménager n° 07648426O0001 à Oissel pour un terrain de 8 223 m², Avenue De L'amitie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 22 septembre 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648426O0001, déposé en mairie d'Oissel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PA n° 07648426O0001

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2026 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648426O0001 porte sur un projet situé Avenue De L'amitie. Le demandeur déclaré est METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 223 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK893. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Oissel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Surface du terrain

8 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

22/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 223 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200023414
SIRET: 20002341400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

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01 sept. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07648426O0001
Code commune INSEE	76484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 septembre 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 223 m², situé Avenue De L'amitie à Oissel (76350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 22 septembre 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648426O0001, déposé en mairie d'Oissel.

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