Permis d'aménager n° 0766142500001 à Saint-Martin-de-Boscherville pour un terrain de 5 864 m², 7 Rue Des Maisonnettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PA n° 0766142500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2025 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0766142500001 porte sur un projet situé 7 Rue Des Maisonnettes.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Boscherville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/03/2025
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAHURS (76113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0766142500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |