Permis d'aménager n° 0766142600002 à Saint-Martin-de-Boscherville pour un terrain de 4 789 m², 46 De L'abbaye
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PA n° 0766142600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0766142600002 a été délivré le 17 avril 2026, pour un projet situé 46 De L'abbaye.
L'opération concerne un terrain de 4 789 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Boscherville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 789 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEAUVILLE LES BAONS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0766142600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |