Permis d'aménager n° 07661418M0003 à Saint-Martin-de-Boscherville pour un terrain de 3 637 m², 44 Route De L'abbaye
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 07661418M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Route De L'abbaye, le permis d'aménager n° 07661418M0003 a été délivré le 4 avril 2019 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A403. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Boscherville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661418M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |