Permis d'aménager n° 07661424M0003 à Saint-Martin-de-Boscherville pour un terrain de 5 798 m², 14 Chemi Des 7 Echos
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 07661424M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07661424M0003 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé 14 Chemi Des 7 Echos.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 798 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Boscherville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2025
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661424M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |