Permis d'aménager n° 07661416M0001 à Saint-Martin-de-Boscherville pour un terrain de 9 794 m², Route De Quevillon Route De Brecy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2016
Dossier PA n° 07661416M0001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07661416M0001, délivré le 9 juillet 2016 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Quevillon Route De Brecy. LES TERRES A MAISONS NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 794 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D593, D594, D595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Boscherville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.
Autorisation
9 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
8 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Brecy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661416M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |