Permis d'aménager n° 07661417M0002 à Saint-Martin-de-Boscherville pour un terrain de 30 503 m², 12 Val Saint Leonard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2018
Dossier PA n° 07661417M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07661417M0002 a été délivré le 14 janvier 2018 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Val Saint Leonard.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 503 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A461. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Boscherville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.
Autorisation
14 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2018
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENOUVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661417M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |