Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Boscherville pour 3 332 m² de terrain - 40 Route De L'abbaye - Chez Selarl Feret Hebbert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PA n° 07661417M0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 07661417M0001, délivré le 8 septembre 2017 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 40 Route De L'abbaye - Chez Selarl Feret Hebbert, Saint-Martin-de-Boscherville (76840). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 332 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A474, A497.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Chez Selarl Feret Hebbert
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 332 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |