Permis d'aménager n° 07661418M0002 à Saint-Martin-de-Boscherville pour un terrain de 9 525 m², Le Genetey
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PA n° 07661418M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07661418M0002 a été délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Genetey.
L'opération concerne un terrain de 9 525 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Boscherville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
07/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661418M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |