Permis d'aménager n° 07661416M0002 à Saint-Martin-de-Boscherville pour un terrain de 5 836 m², 26 Chemi Des Thuyas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PA n° 07661416M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07661416M0002 a été délivré le 27 février 2017 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26 Chemi Des Thuyas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 836 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Boscherville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661416M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |