Permis d'aménager n° 07659922M0002 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour un terrain de 734 m², 17 Rue De Toronto
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PA n° 07659922M0002
Demandeur
EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De Toronto, le permis d'aménager n° 07659922M0002 a été délivré le 23 mars 2023 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS.
L'opération concerne un terrain de 734 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 432811651
- SIRET
- 43281165100012
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROUEN (76000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659922M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |