Permis d'aménager n° 07659914R0001 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour un terrain de 11 376 m², 2 Rue Lavoisier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 07659914R0001
Demandeur
ARCHISTUDIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07659914R0001, délivré le 18 décembre 2014 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Lavoisier. La demande émane de ARCHISTUDIO.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 376 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD360. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHISTUDIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524472057
- SIRET
- 52447205700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659914R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |