Permis d'aménager n° 07659912R0002 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, 2 Rue Lavoisier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PA n° 07659912R0002
Demandeur
ARCHISTUDIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07659912R0002, délivré le 3 avril 2013 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Lavoisier. ARCHISTUDIO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD360. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHISTUDIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524472057
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659912R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |