Permis d'aménager n° 07659921M0003 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour un terrain de 865 m², 23 Rue De Toronto
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 07659921M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07659921M0003 a été délivré le 23 mars 2022 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 23 Rue De Toronto.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659921M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |