Permis d'aménager n° 07659920M0001 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour un terrain de 945 m², 21 Rue De Toronto
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 07659920M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07659920M0001 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé 21 Rue De Toronto.
L'opération s'étend sur un terrain de 945 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659920M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |