Permis d'aménager n° 07627024C0002 à Fontaine-la-Mallet pour un terrain de 6 546 m², 15Bis Chemin De Fevretot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PA n° 07627024C0002
Demandeur
EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07627024C0002 a été délivré le 10 avril 2025 à Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15Bis Chemin De Fevretot. Le dossier a été déposé par EUCLYD GEOMETRES EXPERTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 546 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B621. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Fontaine-la-Mallet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 432811651
- SIRET
- 43281165100236
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GONFREVILLE-L'ORCHER (76700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07627024C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |