Permis d'aménager n° 07659922M0001 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour un terrain de 864 m², 15 Rue De Toronto
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 07659922M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07659922M0001 a été délivré le 24 octobre 2022 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15 Rue De Toronto.
L'aménagement porte sur un terrain de 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEGER DU BOURG DENIS (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |