Permis d'aménager n° 07654121B0001 à Roumare pour un terrain de 61 367 m², Route Du Petit Melmont - C
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PA n° 07654121B0001
Demandeur
RJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Petit Melmont - C, le permis d'aménager n° 07654121B0001 a été délivré le 9 novembre 2021 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie). RJP figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 61 367 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD12, ZD104, ZD107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Roumare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Roumare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumare Code postal 76541 Identifiant INSEE 76541
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de RJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |