Permis d'aménager n° 07657422B0001 à Saint-Denis-sur-Scie pour un terrain de 16 349 m², Route D'ordemare La Trompette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 07657422B0001
Demandeur
RJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07657422B0001, délivré le 15 septembre 2022 à Saint-Denis-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route D'ordemare La Trompette. Le demandeur déclaré est RJP.
L'opération concerne un terrain de 16 349 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C20, C436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-sur-Scie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Scie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trompette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Scie Code postal 76890 Identifiant INSEE 76574
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de RJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07657422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |