Permis de construire Logement N° 07654119B0009

Permis de construire n° 07654119B0009 à Roumare pour 164 m² de logement, 49 Route De Saint Pierre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 07654119B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Route De Saint Pierre, le permis de construire n° 07654119B0009 a été délivré le 22 avril 2020 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE639. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/07/2021
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Roumare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PISSY POVILLE (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654119B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 Route De Saint Pierre, à Roumare (76480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654119B0009, déposé en mairie de Roumare.

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