Permis d'aménager n° 0765402500007 à Rouen pour un terrain de 625 m², 13 Rue Soeur Marie Ernestine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PA n° 0765402500007
Demandeur
NOMADE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0765402500007 a été délivré le 22 mai 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Soeur Marie Ernestine. La demande émane de NOMADE INVESTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL364. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOMADE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492599139
- SIRET
- 49259913900028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL (76160)
Autres dossiers de NOMADE INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765402500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |