Retour aux permis d'aménager de Rouen

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07654024M0007

Permis d'aménager n° 07654024M0007 à Rouen pour un terrain de 1 479 m², Rue Gericault

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUEN et autorisé le 22 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654024M0007, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PA n° 07654024M0007

Demandeur

COMMUNE DE ROUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gericault, le permis d'aménager n° 07654024M0007 a été délivré le 22 mai 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE ROUEN.

L'opération concerne un terrain de 1 479 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK223, BK320, BK464. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK223 BK320 BK464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 479 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUEN

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605401
SIRET: 21760540100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1948
Localisation: ROUEN (76100)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROUEN

PA n°0765402600001 Autorisé

Rue Des Augustins

26 mars 2026

PA n°0765402500005 Autorisé

8B Rue Le Verrier

17 juil. 2025

PA n°07654024M0002 Autorisé

2 Rue De La Rochefoucauld

15 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07654024M0007
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 479 m², situé Rue Gericault à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUEN et autorisé le 22 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654024M0007, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rouen

PA n°0765402370005 Autorisé

Rouen (76100)

04 juil. 2024 METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PA n°07654024M0005 Autorisé

Rouen (76100)

30 oct. 2024 METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PA n°0765402500006 Autorisé

1 Rue Saint Sever

Rouen (76100)

03 avr. 2025 5 200 m² foncier METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PA n°0765402500007 Autorisé

13 Rue Soeur Marie Ernestine

Rouen (76100)

22 mai 2025 625 m² foncier NOMADE INVESTISSEMENTS

PA n°0765402500005 Autorisé

8B Rue Le Verrier

Rouen (76100)

17 juil. 2025 113 346 m² foncier COMMUNE DE ROUEN

PA n°0765402500008 Autorisé

11 Rue Des Hallettes Quartier Grieu

Rouen (76100)

11 sept. 2025 4 492 m² foncier LA CASE DEPART

Autres types d'autorisations à Rouen

Permis de construire à Rouen

1 374 autorisations

Permis de démolir à Rouen

551 autorisations