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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0765402500011

Permis d'aménager n° 0765402500011 à Rouen, 7 Boulevard De L'europe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE MATHILDE et autorisé le 27 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402500011, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PA n° 0765402500011

Demandeur

CLINIQUE MATHILDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0765402500011, délivré le 27 février 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 7 Boulevard De L'europe. Le demandeur déclaré est CLINIQUE MATHILDE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MT106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE MATHILDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 620500223
SIRET: 62050022300040
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1962
Localisation: ROUEN (76100)

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06 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0765402500011
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Boulevard De L'europe à Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE MATHILDE et autorisé le 27 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402500011, déposé en mairie de Rouen.

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