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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0765402500013

Permis d'aménager n° 0765402500013 à Rouen pour un terrain de 56 274 m², 2 Quai De France

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) et autorisé le 12 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402500013, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 0765402500013

Demandeur

RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0765402500013 porte sur un projet situé 2 Quai De France. La demande émane de RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT).

L'opération s'étend sur un terrain de 56 274 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LE18, LE21, LE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

56 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LE18 LE21 LE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 274 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT)

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 532582418
SIRET: 53258241800028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0765402500013
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 274 m², situé 2 Quai De France à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) et autorisé le 12 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402500013, déposé en mairie de Rouen.

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