Permis d'aménager n° 0765401700006 à Rouen pour un terrain de 2 783 m², 4 Rue De La Rochefoucauld
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PA n° 0765401700006
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0765401700006 a été délivré le 21 février 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De La Rochefoucauld. Le dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
L'opération concerne un terrain de 2 783 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK70, CK71, CK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76006)
Autres dossiers de METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765401700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |