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Permis de construire Locaux N° 0765401850129

Permis de construire à Rouen pour 31 m² de locaux - Pl Bernard Tissot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Bernard Tissot, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE et accordé le 14 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850129, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 0765401850129

Demandeur

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765401850129, délivré le 14 novembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Pl Bernard Tissot, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK67, CK68, CK72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 675 m²

Surface existante avant

7 553 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

7 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK67 CK68 CK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 553 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	7 584 m²
Total	7 553 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	7 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 553 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	7 584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 390326445
SIRET: 39032644500025
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401850129
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Bernard Tissot, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE et accordé le 14 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850129, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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