Retour aux permis de construire de Rouen

Permis de construire Locaux N° 0765401850129

Permis de construire n° 0765401850129 à Rouen pour 31 m² de locaux, Pl Bernard Tissot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 164 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Pl Bernard Tissot, à Rouen (76100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE et accordé le 14 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401850129, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 0765401850129

Demandeur

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401850129 porte sur un projet situé Pl Bernard Tissot. Le demandeur déclaré est SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK67, CK68, CK72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 164 m²

Surface existante avant

7 553 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

7 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK67 CK68 CK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 553 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	7 584 m²
Total	7 553 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	7 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 553 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	7 584 m²
Total locaux	7 553 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	7 584 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 390326445
SIRET: 39032644500025
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993

Autres dossiers de SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

PC n°0766811900036 Autorisé

1 5 Rue De La Gare

Nouvelle construction

27 févr. 2020

DP n°0765401840190 Autorisé

1 Rue De Germont

Nouvelle construction

02 mai 2018

PC n°07637717M0046 Autorisé

420 Rte De Neufchatel Plaine De La Ronce

Transformation avec extension

17 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401850129
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 164 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Pl Bernard Tissot, à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE et accordé le 14 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401850129, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

PC n°0765401850135 Logement Terminé

9 Rue Soeur Marie Ernestine

Rouen (76100)

Extension sans transformation

31 oct. 2018 40 m² SDP SCI SOUTH FORK

PC n°0765401850057 Mixte Terminé

35 Rue De La Tour De Beurre

Rouen (76100)

Extension sans transformation

07 nov. 2018 2 349 m² SDP SCCV ROUEN - RUE GENERAL LECLERC

PC n°0765401850098 Logement Terminé

Rue Du Progres

Rouen (76100)

Nouvelle construction

13 nov. 2018 120 m² SDP

DP n°0765401840508 Logement Terminé

46 Rue Aux Ours

Rouen (76100)

Transformation sans extension

16 nov. 2018 35 m² SDP

PC n°0765401850136 Logement Annulé

62 Rue D'emendreville

Rouen (76100)

Extension sans transformation

16 nov. 2018 61 m² SDP SCI SRDD

DP n°0765401840530 Logement Autorisé

259 Rue Saint Julien

Rouen (76100)

Transformation sans extension

21 nov. 2018 41 m² SDP J ET A

Autres types d'autorisations à Rouen

Permis d'aménager à Rouen

56 autorisations

Permis de démolir à Rouen

558 autorisations