Permis d'aménager n° 07654024M0002 à Rouen pour un terrain de 1 420 m², 2 Rue De La Rochefoucauld
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PA n° 07654024M0002
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07654024M0002 porte sur un projet situé 2 Rue De La Rochefoucauld. COMMUNE DE ROUEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK110, CK111, CK112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605401
- SIRET
- 21760540100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654024M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |