Permis d'aménager n° 0765401870002 à Rouen pour un terrain de 505 m², 4 Rue D'emendreville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 0765401870002
Demandeur
CLINIQUE MATHILDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0765401870002, délivré le 19 décembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue D'emendreville. Le projet est porté par CLINIQUE MATHILDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MS367. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE MATHILDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 620500223
- SIRET
- 62050022300040
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de CLINIQUE MATHILDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765401870002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |