Permis d'aménager n° 0765401700007 à Rouen pour un terrain de 19 296 m², Avenu Jean Rondeaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 0765401700007
Demandeur
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Jean Rondeaux, le permis d'aménager n° 0765401700007 a été délivré le 7 mars 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 296 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LE6, LE7, LE8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 532582418
- SIRET
- 53258241800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76175)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765401700007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |