Permis d'aménager n° 07649517C0001 à Pavilly pour un terrain de 6 395 m², route de Sainte Austrebert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 07649517C0001
Demandeur
COVIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07649517C0001 a été délivré le 13 février 2018 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé route de Sainte Austrebert. La demande émane du marchand de biens COVIT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 395 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 4, AL 5, AL 6. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Pavilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2018.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 395 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COVIT, une SARL basée à Barentin. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COVIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450783964
- SIRET
- 45078396400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COVIT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |