Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07649517C0001

Permis d'aménager à Pavilly pour 6 395 m² de terrain - Route De Sainte Austrebert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COVIT et autorisé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649517C0001, instruit par la commune de Pavilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PA n° 07649517C0001

Demandeur

COVIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07649517C0001, délivré le 13 février 2018 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Sainte Austrebert, Pavilly (76570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COVIT. L'opération concerne un terrain de 6 395 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL4, AL5, AL6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

6 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL4 AL5 AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 395 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVIT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450783964
SIRET: 45078396400015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07649517C0001
Code commune INSEE	76495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 395 m², situé Route De Sainte Austrebert, Pavilly (76570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COVIT et autorisé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649517C0001, instruit par la commune de Pavilly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.