Permis d'aménager n° 07649519C0001 à Pavilly pour un terrain de 18 247 m², Rue Des Deux Gares
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 07649519C0001
Demandeur
HUBIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07649519C0001 porte sur un projet situé Rue Des Deux Gares. HUBIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 247 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1030, AT1031, AV677. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Pavilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUBIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 851119198
- SIRET
- 85111919800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |