Permis d'aménager n° 07638514C0001 à Limésy pour un terrain de 4 874 m², route de Becquigny
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 07638514C0001
Demandeur
COVIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Limésy (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07638514C0001 porte sur un projet situé route de Becquigny. Le projet est porté par le marchand de biens COVIT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 874 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 146, AO 150. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Becquigny, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Limésy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2015.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Limésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 874 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 874 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COVIT, une SARL basée à Barentin. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COVIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450783964
- SIRET
- 45078396400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COVIT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638514C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 146, AO 150 à Limésy (76570)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Becquigny à Limésy (76570)
L’autre dossier recensé route de Becquigny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.