Permis d'aménager n° 07638514C0001 à Limésy pour un terrain de 4 874 m², Route De Becquigny
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 07638514C0001
Demandeur
COVIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Limésy (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07638514C0001 porte sur un projet situé Route De Becquigny. Le projet est porté par COVIT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 874 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO146, AO150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Limésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Limésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 874 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COVIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450783964
- SIRET
- 45078396400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COVIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638514C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |