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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07674312P0040

Permis d'aménager n° 07674312P0040 à Villers-Écalles, Village D Calles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COVIT et autorisé le 19 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674312P0040, déposé en mairie de Villers-Écalles.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PA n° 07674312P0040

Demandeur

COVIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07674312P0040 a été délivré le 19 mars 2013, pour un projet situé Village D Calles. La demande émane de COVIT.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A283, A550, A581. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Villers-Écalles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Écalles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A283 A550 A581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village D Calles

Territoires administratifs

Commune: Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVIT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450783964
SIRET: 45078396400015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: VILLERS-SUR-MER (14640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07674312P0040
Code commune INSEE	76743 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Village D Calles à Villers-Écalles (76360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COVIT et autorisé le 19 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674312P0040, déposé en mairie de Villers-Écalles.

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