Permis d'aménager n° 07649519C0002 à Pavilly, rue Narcisse Guilbert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PA n° 07649519C0002
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07649519C0002 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé rue Narcisse Guilbert. FRANCE EUROPE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 179, AW 337. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Pavilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2022.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
05/07/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Isneauville. Ce demandeur a déposé 88 permis d'aménager référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649519C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |