Permis d'aménager n° 07638514C0002 à Limésy, Route De Becquigny
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PA n° 07638514C0002
Demandeur
COVIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limésy (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07638514C0002 a été délivré le 2 juin 2014, pour un projet situé Route De Becquigny. Le demandeur déclaré est COVIT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO144, AO147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Limésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Limésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COVIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450783964
- SIRET
- 45078396400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COVIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638514C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |