Permis d'aménager n° 07638514C0002 à Limésy, route de Becquigny
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PA n° 07638514C0002
Demandeur
COVIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limésy (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07638514C0002 a été délivré le 2 juin 2014, pour un projet situé route de Becquigny. Le marchand de biens COVIT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 144, AO 147. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Becquigny, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Limésy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2015.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Limésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COVIT, une SARL basée à Barentin. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COVIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450783964
- SIRET
- 45078396400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COVIT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638514C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 144, AO 147 à Limésy (76570)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Becquigny à Limésy (76570)
L’autre dossier recensé route de Becquigny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.