Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07648922C0001

Permis d'aménager n° 07648922C0001 à Oudalle pour un terrain de 2 526 m², 224 route de la Vallee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PA n° 07648922C0001

Demandeur

NDC FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07648922C0001 a été délivré le 8 novembre 2022 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 224 route de la Vallee. NDC FONCIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 526 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 209. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Oudalle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

2 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 526 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 526 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NDC FONCIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bruz. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

NDC FONCIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903607018
SIRET
90360701800012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07648922C0001
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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