Permis d'aménager n° 07648922C0001 à Oudalle pour un terrain de 2 526 m², 224 route de la Vallee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 07648922C0001
Demandeur
NDC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07648922C0001 a été délivré le 8 novembre 2022 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 224 route de la Vallee. NDC FONCIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 526 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 209. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Oudalle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 526 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NDC FONCIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bruz. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NDC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903607018
- SIRET
- 90360701800012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |