Permis d'aménager n° 07648917C0001 à Oudalle pour un terrain de 18 454 m², Hameau De Verguetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PA n° 07648917C0001
Demandeur
COMMUNE D'OUDALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2017 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648917C0001 porte sur un projet situé Hameau De Verguetot. COMMUNE D'OUDALLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 454 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Oudalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OUDALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604891
- SIRET
- 21760489100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OUDALLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |