Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07648921C0001

Permis d'aménager n° 07648921C0001 à Oudalle pour un terrain de 10 057 m², route de Verguetot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PA n° 07648921C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648921C0001 a été délivré le 28 mai 2021, pour un projet situé route de Verguetot.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 057 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 431, B 450, B 375. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Oudalle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

10 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2022.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2022

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 431 B 450 B 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 10 057 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 057 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07648921C0001
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles B 431, B 450, B 375 à Oudalle (76430)

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