Permis d'aménager n° 07648921C0001 à Oudalle pour un terrain de 10 057 m², Route De Verguetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PA n° 07648921C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648921C0001 a été délivré le 28 mai 2021, pour un projet situé Route De Verguetot.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 057 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B431, B450, B375. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Oudalle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |