Permis d'aménager n° 07648917C0002 à Oudalle pour un terrain de 14 998 m², Route De La Vallee Hameau De Verguetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 07648917C0002
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648917C0002 porte sur un projet situé Route De La Vallee Hameau De Verguetot. FRANCE EUROPE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 998 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A358, A361. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Oudalle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Verguetot
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648917C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |