Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07648919C0001

Permis d'aménager n° 07648919C0001 à Oudalle pour un terrain de 4 681 m², l'Eglise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PA n° 07648919C0001

Demandeur

AMEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07648919C0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé l'Eglise. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AMEX.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 681 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZA 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Oudalle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Surface du terrain

4 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2021.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2021

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 681 m².

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Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 681 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AMEX, une SARL basée à Grand-Couronne. Ce demandeur a déposé 47 permis d'aménager référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422966465
SIRET
42296646500029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

Autres dossiers de AMEX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 07648919C0001
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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