Permis d'aménager n° 07648919C0001 à Oudalle pour un terrain de 4 681 m², l'Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PA n° 07648919C0001
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07648919C0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé l'Eglise. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AMEX.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 681 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZA 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Oudalle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2021.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 681 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMEX, une SARL basée à Grand-Couronne. Ce demandeur a déposé 47 permis d'aménager référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de AMEX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 20 à Oudalle (76430)
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