Permis d'aménager n° 07648919C0001 à Oudalle pour un terrain de 4 681 m², L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PA n° 07648919C0001
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07648919C0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé L Eglise. Le dossier a été déposé par AMEX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 681 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA20. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Oudalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |