Permis d'aménager n° 07645222B0001 à Montville pour un terrain de 5 149 m², 1057 Rue Du Docteur Martel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PA n° 07645222B0001
Demandeur
W INVEST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1057 Rue Du Docteur Martel, le permis d'aménager n° 07645222B0001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Montville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de W INVEST IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 149 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD402, AD404, AD32. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Montville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
W INVEST IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879688968
- SIRET
- 87968896800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de W INVEST IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07645222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |