Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07645222B0001

Permis d'aménager à Montville pour 5 149 m² de terrain - 1057 Rue Du Docteur Martel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par W INVEST IMMO et autorisé le 1 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 29 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645222B0001, instruit par la commune de Montville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PA n° 07645222B0001

Demandeur

W INVEST IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07645222B0001, délivré le 1 juillet 2022 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1057 Rue Du Docteur Martel, Montville (76710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par W INVEST IMMO. L'opération concerne un terrain de 5 149 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD402, AD404, AD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

5 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Localisation du projet à Montville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD402 AD404 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 149 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

W INVEST IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879688968
SIRET: 87968896800012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07645222B0001
Code commune INSEE	76452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 149 m², situé 1057 Rue Du Docteur Martel, Montville (76710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par W INVEST IMMO et autorisé le 1 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 29 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645222B0001, instruit par la commune de Montville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.