Permis d'aménager n° 07645219B0001 à Montville pour un terrain de 1 340 m², 37 Rue Baron Bigot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 07645219B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2019 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07645219B0001 porte sur un projet situé 37 Rue Baron Bigot.
L'opération concerne un terrain de 1 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK211, AK212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Montville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Montville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVILLE (76710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07645219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |