Permis d'aménager n° 0764522600001 à Montville pour un terrain de 6 070 m², Hameau De Bois-Le-Vicomte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PA n° 0764522600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0764522600001 a été délivré le 5 juin 2026, pour un projet situé Hameau De Bois-Le-Vicomte.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 070 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D319, D352. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Montville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVILLE (76710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764522600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |