Permis d'aménager n° 07645216M0001 à Montville pour un terrain de 20 528 m², Rue Du Lieupin Les Vaux Ferets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PA n° 07645216M0001
Demandeur
COTENTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07645216M0001, délivré le 21 octobre 2016 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Lieupin Les Vaux Ferets. Le projet est porté par COTENTINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 528 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E31, E33, E34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Montville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
09/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Montville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaux Ferets
Territoires administratifs
- Commune
- Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTENTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 400204913
- SIRET
- 40020491300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE GRAND QUEVILLY (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07645216M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |