Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07645216M0001

Permis d'aménager à Montville pour 20 528 m² de terrain - Rue Du Lieupin Les Vaux Ferets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COTENTINE et autorisé le 21 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645216M0001, instruit par la commune de Montville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PA n° 07645216M0001

Demandeur

COTENTINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07645216M0001, délivré le 21 octobre 2016 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Lieupin Les Vaux Ferets, Montville (76710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COTENTINE. L'opération concerne un terrain de 20 528 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E31, E33, E34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Surface du terrain

20 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Localisation du projet à Montville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E31 E33 E34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vaux Ferets

Territoire administratif

Commune: Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 528 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTENTINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 400204913
SIRET: 40020491300018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07645216M0001
Code commune INSEE	76452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 528 m², situé Rue Du Lieupin Les Vaux Ferets, Montville (76710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COTENTINE et autorisé le 21 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645216M0001, instruit par la commune de Montville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.